Conditions générales

1. Produit

Vinixo est un service Internet dont l’objectif est de gérer, en partie, une exploitation viti-vinicole indépendamment du moment et du lieu. La description détaillée du produit peut être consultée sur www.vinxo.com.


2. Prix et conditions

Le client s’inscrit sur le site de Vinixo et peut utiliser ce dernier gratuitement pendant une une période d’essai à durée déterminée. Pour pouvoir continuer à utiliser le produit après la fin de la période d’essai, le client doit choisir un abonnement et payer le montant annuel de la souscription, aux tarifs en vigueur. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site vinixo.com. Après facturation, le client ne peut pas exiger le remboursement pour la période en question. D’autres prestations payantes peuvent également être proposées par Vinixo. L’utilisation du service peut donner lieu à des frais supplémentaires comme les frais de communication pour l’accès à Internet. Vinixo se réserve le droit de changer ses tarifs à n’importe quel moment, en informant ses clients au minimum 60 jours avant l’entrée en vigueur du changement en question.


3. Renouvellement

Un abonnement sur Vinixo est renouvelable tacitement aux conditions les plus récentes. Si l’abonné ne souhaite pas renouveler l’abonnement, il doit informer Vinixo par courrier ou email, au moins 60 jours avant la date d’échéance de l’abonnement. Les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux prestations en cours. L’exécution d’une prestation à un prix convenu ne contraint pas Vinixo à exécuter une prestation ultérieure dans les mêmes conditions. Si le client ne règle pas l’abonnement, Vinixo se réserve le droit de suspendre l’accès au produit et d’effacer les données du client 90 jours après la suspension du compte du client.


4. Blocage

Vinixo est libre de résilier totalement ou partiellement le produit à tout moment sans donner de motif, en particulier lorsque celui-ci n’a pas été utilisé depuis plus de 60 jours ou en cas de suspicion d’emploi abusif. Aucun remboursement n’est réalisé pour une période commencée.


5. Données

Tous les droits de propriété intellectuelle des données insérées dans Vinixo demeurent la propriété exclusive du client. Le client concède à Vinixo, pour la durée de son abonnement, une licence pour utiliser, copier, transmettre, stocker et sauvegarder les informations et données du client dans le but de permettre au client l’accès et l’utilisation des services ainsi que pour tout autre but à la discrétion de Vinixo.

Vinixo prend toutes les mesures raisonnables pour préserver l’intégrité et prévenir la perte de données. Vinixo ne peut pas garantir qu’il n’y aura pas de perte de données. Vinixo exclut expressément toute responsabilité pour la perte de données, quelle que soit la façon dont elle a été causée. Le client est lui-même responsable de la conservation des données conformément aux dispositions légales applicables.

Vinixo ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle perte de données, par la faute d’un client, d’un collaborateur de Vinixo ou d’un tiers. Vinixo propose un outil informatique et n’intervient pas directement dans le processus de gestion du client. Ainsi, Vinixo ne peut aucunement être tenu responsable sur d’éventuels pertes ou frais et décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’outil par ses clients. Vinixo ne met à disposition aucune fonction de restauration des données. Dans le cas où un compte est suspendu pour une durée supérieur à 90 jours calendaires, quelle que soit la raison, Vinixo se réserve le droit de supprimer toutes les données du compte du client de manière définitive.


6. Sécurité

Le produit et les prestations correspondantes sont utilisées via Internet, et donc via un réseau ouvert, accessible à tous. Pour la transmission des données, Vinixo applique des mécanismes de cryptage SSL. Le client prend acte du fait que des données peuvent être transmises de manière contrôlée et incontrôlée au-delà des frontières de la Suisse, même si l’expéditeur et le destinataire des données se trouvent en Suisse.

Les mots de passe doivent être tenus secrets et protégés contre tout usage abusif. Le client supporte toutes les conséquences découlant de l’emploi de son mot de passe par des tiers. S’il y a des raisons de penser que des tiers non autorisés ont pris connaissance de son mot de passe, ce dernier doit être modifié. Le client est tenu de minimiser le risque d’un accès non autorisé aux terminaux utilisés pour l’accès à Vinixo.


7. Garantie et responsabilité

Vinixo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Elle ne peut toutefois pas garantir à tout moment qu’il en sera ainsi. Notamment si elle constate la présence de perturbations ou de risques élevés en matière de sécurité, ainsi que lors de travaux de maintenance, Vinixo se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au produit et/ou aux prestations associées. Tant que Vinixo apporte le soin usuel à la fourniture de ses prestations, le client supporte les dommages éventuels résultant de ce genre d’interruptions. La mise à disposition, l’accès à et l’utilisation des services s’effectue sur une base « telle quelle » et au risque du client.

Vinixo décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire au droit suisse, des données au moyen de l’accès du client abonné. Il incombe au client de s’assurer de l’exactitude des données saisies et rapports générés avant de les transmettre à des tiers. Vinixo n’examine ni la nature, ni l’exactitude du contenu ou l’exhaustivité des données et actions saisies par le client. Vinixo ne donne aucune garantie pour les services. Sans limiter ce qui précède, Vinixo ne garantit pas que les services répondent aux demandes du client ou qu’ils soient appropriés pour ses affaires.

Si la responsabilité Vinixo était retenue pour mauvaise exécution de sa prestation, le client ne pourrait prétendre à d’autres dommages et intérêts que le remboursement d’une partie des règlements effectués. Le montant du remboursement serait calculé après déduction des frais fixes de mises en œuvre et de la période d’abonnement déjà écoulée.

Pour écarter tout doute, toutes conditions ou garanties implicites sont exclues dans les limites de la loi, y compris les garanties de commercialisation, de compatibilité et d’éviction. Le client demeure entièrement responsable quant au respect de toute loi agricole, comptable, fiscale ou autre. Le client est responsable de déterminer que les services fournis coïncident avec ses besoins et sont appropriés par rapport aux buts pour lesquels ils sont utilisés.


8. Etude de marché

Vinixo peut réaliser des études de marché afin d’assurer en continu la qualité et d’optimiser et de développer les prestations. Les données et coordonnées du client qui ont été indiquées ou obtenues dans le cadre de la relation d’affaires sont alors utilisées. Vinixo peut faire appel à des tiers pour la réalisation d’enquêtes dans le cadre d’une étude de marché et commercialiser les résultats ou données.


9. Force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de Vinixo, qui fait obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à l’abonnement en cours seraient suspendues.


10. Autres dispositions

Vinixo se réserve le droit de modifier ces conditions et les prestations fournies à tout moment, lesquelles entreront en vigueur dès que les modifications seront postées sur www.vinixo.com. Il appartient au client de vérifier régulièrement les conditions générales en vigueur. Elles sont considérées comme acceptées si le client ne résilie pas le produit dans un délai de 30 jours ou s’il continue d’utiliser le produit après la publication des nouvelles conditions.


11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays du client. Toute contestation relative à l’interprétation de celles-ci ou relative à l’exécution de nos prestations sera, faute d’accord amiable, tranchée définitivement par les tribunaux compétents du canton du Valais.

Vétroz, novembre 2015.